Quelles données sont récoltées ? 

Tout au long de l’expérimentation, des données à caractère personnel seront collectées, traitées et utilisées. Une donnée à caractère personnel désigne tout information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (notamment nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, plaque d’immatriculation, etc.). Le traitement de ces données désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, extraction, etc.). Vous concernant, les données à caractère personnel récoltées durant l’étude sont les suivantes : 

  • Données démographiques (ex : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.)
  • Données liées au sommeil (ex : heure de lever, heure de coucher, temps de sommeil idéal, qualité du sommeil, etc.)
  • Données de réponses à des questionnaires scientifiques (ex : croyances et attitudes face au sommeil, somnolence, insomnie, anxiété, etc.)

Quelles mesures de protection des données ?

Vos données à caractère personnel recueillies seront anonymisées et placées sur des serveurs sécurisés internes à la société. Elles pourront être transmises à ses partenaires et prestataires (intégrés dans l’UE) dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées dans le cadre de l’étude et dont les relations sont contractualisées dans des accords de consortium (en cas de partenariat) ou des contrats de prestation (prestataires).  Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée de Ergocentre. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale. 

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la réglementation relative au traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.

Ergocentre s’engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies. Les résultats généraux de l’étude sont, eux, conservés plus longtemps pour des objectifs de communications scientifiques ou pour justifier de résultats dans des publications. Cependant, ces résultats ne comprennent aucun indice permettant de vous identifier. 

Quels sont vos droits ?

En prenant connaissance des documents administratifs signés au début de l’étude (informations relatives à l’étude, formulaire de consentement libre et éclairé, engagement moral et autorisation de droit à l’image et/ou de la voix), vous autorisez Ergocentre, l’Université de Paris Descartes et la Fondation MAIF à exploiter les données vous concernant dans le cadre de cette étude. La consultation et le traitement informatique de ces données ne sera réalisé que par des personnes qui collaborent à l’étude.

Ces données vous concernant (informations sur le sommeil, coordonnées, réponses aux questionnaires et entretiens)  resteront  strictement confidentielles. Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous avez le droit d’accès aux données vous concernant recueillies dans cette étude. Vous disposez également d’un droit de rectification, de suppression, d’opposition à la transmission des données pour motif légitime et d’un droit de limitation de portabilité aux données. Vous pouvez également vous rétracter à tout moment. Ces droits sont applicables à tout moment. Toute demande pourra être faite en nous contactant via l’adresse suivante : contact@ergo-centre.fr.

Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits, veuillez l’accompagner d’une copie d’un document d’identité signée ainsi que toutes informations essentielles relatives à votre demande. Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai pourrait être prolongé en fonction.

A quoi correspondent ces droits ? 

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et d’en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
  • Droit de suppression : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
  • Droit d’opposition :  vous avez la possibilité de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de limitation de portabilité : vous avez le droit de limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
  • Droit de retrait : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).