{"id":1529,"date":"2020-11-16T10:57:51","date_gmt":"2020-11-16T10:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/ergocentre.fr\/?page_id=1529"},"modified":"2020-11-18T14:35:26","modified_gmt":"2020-11-18T14:35:26","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ergocentre.fr\/en\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n

Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

ERGOCENTRE porte une attention particuli\u00e8re aux droits fondamentaux et aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente charte vise \u00e0 vous informer sur les conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es. Celle-ci rentre dans le respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles notamment : 
– (i) La loi Informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; 
– (ii) Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es applicable le 25 mai 2018. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Quelques d\u00e9finitions <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>: d\u00e9signe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (notamment nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail, adresse postale, plaque d\u2019immatriculation, \u2026).<\/em>

Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>: d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (collecte, enregistrement, conservation, extraction, \u2026). <\/em>

Responsable de traitement <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui d\u00e9termine, seule ou conjointement, les finalit\u00e9s et les moyens du traitement. 

Sous-traitant <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement sur instruction document\u00e9e du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement. 

Destinataire <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui re\u00e7oit la communication de donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Nos engagements <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

ERGOCENTRE s\u2019engage \u00e0 respecter les principes suivants :

– Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour des finalit\u00e9s pr\u00e9cises en lien avec notre activit\u00e9 ; 

– Seules les donn\u00e9es qui nous sont utiles sont collect\u00e9es ; 

– Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour les op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou de celles pr\u00e9vues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions l\u00e9gales) ; 

– Dans des cas exceptionnels et apr\u00e8s demande de votre accord, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant un temps d\u00e9termin\u00e9 avec vous. Celles-ci seront utilis\u00e9es dans le cadre d\u2019actions de communication scientifiques et de vulgarisation d\u2019ERGOCENTRE, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus \u00e0 ce jour, sans aucune limitation, int\u00e9gralement et par extrait. Il ne s\u2019agira pas de communiquer sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mais sur les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00e9tude. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Notice d\u2019informations, consentement \u00e9clair\u00e9 et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Un certain nombre de documents vous sont syst\u00e9matiquement transmis au d\u00e9but de l\u2019\u00e9tude afin de vous pr\u00e9senter le contexte et les objectifs des projets, d\u2019obtenir votre consentement de participation et de r\u00e9gler les aspects de droit \u00e0 l\u2019image :

– Une notice d\u2019informations relative \u00e0 l\u2019\u00e9tude : elle vous pr\u00e9sente le contexte du projet auquel vous participez, les m\u00e9thodes mises en place, les donn\u00e9es recueillies et les interlocuteurs principaux. Cette notice pr\u00e9sente \u00e9galement vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, qui sont extraits de la pr\u00e9sente charte ;

– Un formulaire de consentement \u00e9clair\u00e9 : le consentement du participant doit \u00eatre clairement exprim\u00e9 par ce dernier qui doit r\u00e9pondre apr\u00e8s avoir re\u00e7u toutes les informations n\u00e9cessaires de la part de l\u2019exp\u00e9rimentateur ;

– Une attestation de droit \u00e0 l\u2019image : \u00e0 condition d’\u00eatre identifiable, toute personne a droit au respect de son image et de l’utilisation qui en est faite. Chacun peut donc s’opposer \u00e0 la diffusion de son image s’il n’a pas donn\u00e9 son autorisation expresse dans ce document qui stipule les supports possibles de diffusion de l\u2019image pressentie.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

De quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parle-t-on ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

ERGOCENTRE dans la r\u00e9alisation de son activit\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :

– Donn\u00e9es d\u00e9mographiques (ex. nom ; pr\u00e9nom ; adresse ; date et lieu de naissance ; \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique,  etc.)

– Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, passion, etc.)

– Vie professionnelle (ex. CV, situation professionnelle, scolarit\u00e9, formation, distinctions, dipl\u00f4mes, etc.)

– Donn\u00e9es li\u00e9es aux d\u00e9placements quotidiens et \u00e0 leur tra\u00e7abilit\u00e9 (ex. journal de bord, itin\u00e9raires, donn\u00e9es GPS, \u2026)

– Donn\u00e9es audiovisuelles (ex. entretiens en face \u00e0 face\/\u00e0 distance, focus group, photographies, donn\u00e9es audiovisuelles\u2026)<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Ainsi, vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins de compr\u00e9hension des pratiques r\u00e9elles et des attentes en mati\u00e8re de services ou de solutions, dans le cadre des \u00e9tudes auxquelles vous participez.

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es et ne sont pas r\u00e9utilis\u00e9es pour d’autres finalit\u00e9s que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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Mesures pour la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et o\u00f9 sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies seront anonymis\u00e9es et plac\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s internes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE. Ces donn\u00e9es ne seront pas stock\u00e9es sur les espaces collaboratifs habituels (drive). 

Elles sont destin\u00e9es \u00e0 ERGOCENTRE. Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 ses partenaires et prestataires (int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019UE) dont l’intervention est indispensable \u00e0 la bonne fin des op\u00e9rations confi\u00e9es et dont les relations sont contractualis\u00e9es dans des accords de consortium (en cas de partenariat) ou des contrats de prestation (prestataires).  Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que sur instruction document\u00e9e de ERGOCENTRE. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers \u00e0 des fins d’op\u00e9rations marketing ou de prospection commerciale. 

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la r\u00e9glementation en vigueur. Nous les soumettons \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de respect de la r\u00e9glementation relative au traitement de vos donn\u00e9es personnelles afin d’en assurer la protection. \u00c0 tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent pr\u00e9senter les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

ERGOCENTRE s’engage \u00e0 conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es sont fonction des finalit\u00e9s poursuivies. Les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00e9tude sont, eux, conservaient plus longtemps pour des objectifs de communications scientifiques ou pour justifier de r\u00e9sultats dans des publications. Cependant, ces r\u00e9sultats ne comprennent aucun indice permettant de vous identifier. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Le cas sp\u00e9cifique des \u00e9tudes naturelles des activit\u00e9s de conduite <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans les cas sp\u00e9cifiques des \u00e9tudes naturelles des activit\u00e9s de conduite, c\u2019est \u00e0 dire analyser en conditions r\u00e9elles de trafic, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 analyser les d\u00e9placements habituels des usagers de la route (cyclistes, trottinettistes, conducteurs\u2026). Pour cela nous recueillons, dans ce type d\u2019\u00e9tude, un certain nombre de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de natures diff\u00e9rentes. Nous allons d\u00e9crire les mesures mises en place par la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE pour respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre sp\u00e9cifique de ces \u00e9tudes naturelles. Ces donn\u00e9es sont : (a) des donn\u00e9es d\u00e9mographiques, (b) vos donn\u00e9es de verbalisation en entretien, (c) les photos et vid\u00e9os qui vous concernent, (d) les photos et vid\u00e9os qui concernent les autres individus des sc\u00e8nes routi\u00e8res, (e) les donn\u00e9es recueillies par des outils de mesure du quotidien comme les journaux de bord, (f) la dynamique des d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n

1. Vos donn\u00e9es d\u00e9mographiques (nom, pr\u00e9nom, adresse, date et lieu de naissance…) et vos donn\u00e9es en lien avec votre vie personnelle et professionnelle (habitudes de vie, situation familiale, situation professionnelle\u2026) sont uniquement connues de l\u2019exp\u00e9rimentateur qui en \u00e0 la charge. Celui-ci est tenu au respect des principes de r\u00e9glementation en vigueur et se doit de ne divulguer aucune information permettant de vous identifier. L\u2019exp\u00e9rimentateur en charge du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est charg\u00e9, \u00e0 chaque reprise, d\u2019anonymiser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec un code non identifiant. Chaque exp\u00e9rimentateur fait de m\u00eame avec sa population d\u2019\u00e9tude.

2. Lors des entretiens, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par des moyens techniques le permettant et\/ou sous forme de prises de notes. Elles seront retranscrites ensuite par l’exp\u00e9rimentateur ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019entretien. Lors de la retranscription, l\u2019exp\u00e9rimentateur se devra d’anonymiser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cette retranscription anonymis\u00e9e sera stock\u00e9e sur les serveurs internes et priv\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE. 

3. Donn\u00e9es issues des enregistrements vid\u00e9os et photographiques : en donnant son accord lors de la signature de l\u2019attestation de droit \u00e0 l\u2019image, le participant autorise les exp\u00e9rimentateurs de l\u2019\u00e9tude \u00e0 le filmer et \u00e0 le photographier mais \u00e9galement \u00e0 ce que les enregistrements soient diffus\u00e9s pour des objectifs de communications scientifiques afin de justifier les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude.

4. Donn\u00e9es sur les vid\u00e9os des d\u00e9placements : \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9tude s’effectue dans son contexte naturel et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une activit\u00e9 de conduite, il est possible que l\u2019enregistrement de la sc\u00e8ne routi\u00e8re nous permette de distinguer certaines personnes n\u2019\u00e9tant pas participantes de l\u2019\u00e9tude. Dans ces cas-l\u00e0, la loi stipule que \u201cla diffusion de certaines images ne n\u00e9cessite pas l\u2019accord de la personne photographi\u00e9e ou film\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect de sa dignit\u00e9\u201d si c\u2019est une \u201cimage d\u2019un groupe ou d\u2019une sc\u00e8ne de la rue dans un lieu public et si aucune personne n\u2019est individualis\u00e9e et dans la limite du droit \u00e0 l\u2019information\u201d (https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F32103<\/a>). Si une personne, non participante \u00e0 l\u2019\u00e9tude, est seule et identifiable sur l\u2019enregistrement alors les vid\u00e9os seront trait\u00e9es afin de retirer tous les signes d’identification de cette personne (visages flout\u00e9s\u2026).

5. Con\u00e7u comme une base de donn\u00e9es, le principe des outils de mesure du quotidien des usagers de la route (ex. : journal de bord) est de r\u00e9unir un certain nombre d\u2019informations relatives au quotidien des participants afin de comprendre leurs usages tout au long des \u00e9tudes naturelles. Il int\u00e8gre la description des parcours et d\u00e9placements r\u00e9alis\u00e9s par le participant au quotidien, mais aussi les faits impr\u00e9vus pouvant affecter le d\u00e9roulement de son activit\u00e9.  Ces donn\u00e9es sont retranscrites par l\u2019exp\u00e9rimentateur en charge de la population d\u2019\u00e9tude dans un fichier Excel \u00e0 l\u2019aide de codes permettant de rendre impossible l\u2019identification des participants. Ces fichiers Excel sont stock\u00e9s sur les serveurs internes et priv\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE. 

6. Donn\u00e9es sur les dynamiques de d\u00e9placement : ces donn\u00e9es peuvent porter sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les usagers, sur leur vitesse de conduite et sur leurs comportements de conduite par exemple. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont anonymis\u00e9es et stock\u00e9es dans un fichier Excel \u00e0 l\u2019aide de codes ne permettant pas l\u2019identification des participants et ces fichiers Excel sont stock\u00e9s sur les serveurs internes et priv\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE.

Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relev\u00e9es lors des \u00e9tudes naturelles, et notamment celles pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, sont soumises aux m\u00eames conditions de respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et sont \u00e9galement soumises aux mesures organisationnelles et techniques mises en place par la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles soient perdues, d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. 

Toutes vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont stock\u00e9es sur l\u2019espace de stockage priv\u00e9 et interne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ERGOCENTRE. Seuls les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00e9tude sont plac\u00e9s sur les espaces collaboratifs habituels (drive) dans un objectif de collaboration entre les partenaires de l\u2019\u00e9tude. Ces r\u00e9sultats ne comprennent aucun indice permettant de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n

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Quels sont vos droits ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles : 

– Droit d’acc\u00e8s : <\/strong>vous avez le droit d\u2019obtenir des informations sur les donn\u00e9es d\u00e9tenues \u00e0 votre sujet et d\u2019en obtenir une copie ;

– Droit de rectification<\/strong> : vous avez le droit d\u2019effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes ; 

– Droit \u00e0 l\u2019effacement : <\/strong>vous pouvez obtenir la suppression d\u00e9finitive de vos donn\u00e9es notamment, lorsqu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ; 

– Droit d’opposition :<\/strong> vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;

– Droit \u00e0 la limitation de traitement :<\/strong> vous avez le droit de limiter l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 un traitement sp\u00e9cifique ; 

– Droit de retrait :<\/strong> vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;

Pour toute d\u00e9marche relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez faire parvenir votre demande en nous contactant par : 
– e-mail <\/strong>: contact@ergo-centre.fr 
– courrier postal <\/strong>: ERGOCENTRE \u2013 1121 rue de la Bergeresse 45160 Olivet

Pour toute demande concernant l\u2019exercice de vos droits, veuillez l\u2019accompagner d’une copie d’un document d’identit\u00e9 sign\u00e9e ainsi que toutes informations essentielles relatives \u00e0 votre demande. Nous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. En fonction de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai pourrait \u00eatre prolong\u00e9 en fonction. Nous vous informerons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de cette prolongation et des motifs relatifs \u00e0 ce report. Pour mieux conna\u00eetre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits). 

Les personnes concern\u00e9es doivent \u00eatre inform\u00e9es, au moment de la collecte de leurs donn\u00e9es, de diff\u00e9rents aspects et notamment : des finalit\u00e9s poursuivies par le traitement, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses \u00e0 apporter, des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles, \u00e0 leur \u00e9gard, d’un d\u00e9faut de r\u00e9ponse, des destinataires des donn\u00e9es, de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, de leurs diff\u00e9rents droits, mais \u00e9galement de l’identit\u00e9 du responsable de traitement et des coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Modification de notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, suite \u00e0 des \u00e9volutions technologiques, techniques ou r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n\n\n

Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>).<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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